J.O. 263 du 14 novembre 2003
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303095A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Blay, Crouay, Etreham, Sainte-Honorine-des-Pertes, Tour-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bucéels, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Trungy, actuellement assurés par la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin, sont transférés à la trésorerie du Molay-Littry (Calvados).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune d'Asnières-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie d'Isigny-sur-Mer, sont transférés à la trésorerie de Trévières (Calvados).Article 5
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Cartigny-l'Epinay et Saint-Marcouf, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie d'Isigny-sur-Mer.Article 6
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Campigny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.Article 7
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de La Folie et de Saint-Martin-de-Blagny, actuellement assurés par la trésorerie du Molay-Littry, sont transférés à la trésorerie de Trévières.Article 8
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Ryes, Le Manoir, Sommervieu, Vienne-en-Bessin, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin (Calvados).Article 9
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Asnelles, Banville, Bazenville, Colombiers-sur-Seulles, Crépon, Graye-sur-Mer, Meuvaines, Saint-Côme-de-Fresné, Sainte-Croix-sur-Mer, Tierceville, Ver-sur-Mer, Villiers-le-Sec, actuellement assurés par la trésorerie de Ryes, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer (Calvados).Article 10
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune du Fresne-Camilly, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Tilly-sur-Seulles (Calvados).Article 11
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Vaux-sur-Seulles, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Bayeux - Monceaux-en-Bessin.Article 12
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Amblie, Coulombs, Creully, Cully, Lantheuil, Martragny, Rucqueville, Saint-Gabriel-Brécy, actuellement assurés par la trésorerie de Creully, sont transférés à la trésorerie de Courseulles-sur-Mer.Article 13
Les trésoreries de Creully et de Ryes sont supprimées.Article 14
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 15
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot